Date d’entrée en vigueur : 29 novembre 2024

Préambule

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons des informations personnelles que nous obtenons à votre sujet via https://aqem.ca/. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous nous conformons à la Loi relative à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Cela signifie, entre autres, que:

●     nous indiquons clairement, par le biais de cette déclaration de confidentialité, les raisons pour lesquelles nous collectons des données à caractère personnel;

●     nous limitons notre collecte de données à caractère personnel à ce qui est nécessaire à des fins légitimes;

●     nous obtenons votre consentement explicite avant de collecter ou d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins spécifiques;

●     nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel et nous exigeons la même chose des parties qui traitent des données à caractère personnel pour nous;

●     nous respectons votre droit de consulter, de corriger ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous en faites la demande.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

1. Finalité et catégories de données

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour des raisons liées à nos activités organisationnelles.

Informations personnelles que nous recueillons :

●     Informations d’identification personnelle (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).

●     Informations de paiement.

Quand et où nous recueillons des informations personnelles :

●     Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web.

●     Enregistrement d’un compte pour les membres et les partenaires.

●     Abonnement au groupe de soutien et à la lettre d’information.

●     Faire un don.

●     Devenir employé, consultant ou bénévole.

Comment et pourquoi nous utilisons les informations personnelles :

●     Pour fournir et améliorer nos services.

●     Pour communiquer sur nos services.

●     Pour traiter les transactions financières.

●     Pour se conformer aux obligations légales.

Période de conservation :

Conformément à la loi 25, nous vous contacterons tous les sept ans pour obtenir votre consentement à la conservation de vos informations personnelles. Si vous ne renouvelez pas votre consentement, vos informations seront supprimées.

2. Pratiques de divulgation

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services tiers pour nous aider à fonctionner et à vous fournir des services (par exemple, nous utilisons Mailchimp pour gérer nos communications par courrier électronique). Ces prestataires de services sont contractuellement tenus de protéger vos informations personnelles et nous veillons à ce qu’ils respectent les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée.

Nous divulguerons également des informations personnelles si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou d’une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, comme le permettent d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations ou dans le cadre d’une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées aux conseillers et aux nouveaux propriétaires.

3. Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil par les sites web que vous visitez, utilisés pour mémoriser vos préférences et améliorer votre expérience de navigation. Nous utilisons les cookies pour comprendre comment vous interagissez avec notre site et pour vous fournir un contenu personnalisé. Vous pouvez gérer les cookies par le biais des paramètres de votre navigateur, mais leur désactivation peut affecter votre expérience.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique complète en matière de cookies (à venir).

4. Sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité des données personnelles. Nos mesures de sécurité avancées, qui sont régulièrement révisées et améliorées, protègent vos informations personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive. Seules les personnes nécessaires à l’AQEM ont accès à vos données.

Dans le cas improbable d’un incident de confidentialité impliquant vos informations personnelles, nous prendrons rapidement des mesures pour atténuer tout préjudice. Nous informerons les personnes concernées et les autorités compétentes et prendrons des mesures immédiates pour prévenir de nouveaux incidents.

En outre, pour mieux protéger vos informations personnelles, nous procédons à des évaluations de l’impact sur la vie privée (EIVP) pour les nouveaux projets, systèmes ou initiatives qui impliquent la collecte et l’utilisation d’informations personnelles. Cela nous permet d’identifier et d’atténuer tout risque potentiel en matière de protection de la vie privée.

Enfin, nous détruisons en toute sécurité les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque nous recevons une demande vérifiée de suppression d’informations personnelles.

5. Sites web de tiers

La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traitent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

6. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur actualisée. En continuant à utiliser le site web après toute modification, vous acceptez la nouvelle déclaration de confidentialité.

7. Accès et modification de vos données personnelles

Veuillez vous préparer à vérifier votre identité après avoir soumis une demande d’accès ou de modification de vos données.

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Vous pouvez envoyer une demande d’accès aux données que nous avons traitées.
2. Vous pouvez demander un aperçu des données que nous avons traitées, dans un format communément utilisé.
3. Vous pouvez demander la correction ou la suppression de vos données si elles sont incorrectes ou obsolètes.
4. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de vos données.
5. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos données dans un format alternatif si un tel format existe déjà ou si la conversion à un tel format est raisonnable et nécessaire.
6. Si vous estimez que votre droit à la vie privée a été violé, vous pouvez déposer une plainte auprès du responsable par intérim de la protection de la vie privée de l’AQEM ou de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

8. Responsable par intérim de la protection de la vie privée

Nous avons désigné Will Taylor comme responsable par intérim de la protection de la vie privée en ce qui concerne les politiques et pratiques de l’organisation en matière de protection de la vie privée. Les plaintes ou les demandes d’information peuvent être adressées en remplissant le formulaire de contact.