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Politique en matière de dons
Date d’entrée en vigueur : 29 novembre 2024
1. Objet de la politique
La présente politique a pour but d’établir des lignes directrices pour l’acceptation et la gestion des dons visant à soutenir la mission de l’Association québécoise de l’encéphalomyélite myalgique (AQEM).
2. Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les dons reçus par l’AQEM, y compris les contributions monétaires, les dons en nature et les autres formes de soutien.
3. Acceptation des dons
L’AQEM accepte les dons de particuliers, d’entreprises et d’autres organisations. Tous les dons doivent être faits dans l’intention de soutenir la mission de l’AQEM.
4. Utilisation des dons
Les dons sont utilisés pour financer les projets, les programmes, les services et les dépenses administratives de l’AQEM. L’affectation spécifique des fonds sera déterminée par le conseil d’administration de l’AQEM.
5. Reconnaissance des donateurs
Le cas échéant, les donateurs seront reconnus et/ou remerciés dans les bulletins d’information, sur le site web et/ou lors d’événements.
6. Processus de don
Les dons peuvent être effectués en ligne sur le site web de l’AQEM, par courrier ou en personne.
7. Politique de remboursement
Tous les dons sont volontaires et non remboursables.
8. Vie privée et confidentialité
L’AQEM s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité de tous les donateurs. Les renseignements personnels recueillis au cours du processus de don ne seront utilisés qu’aux fins du traitement du don. Pour plus de détails, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.
9. Modifications de la présente politique de dons
Nous pouvons mettre à jour cette politique de dons de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur actualisée. En continuant à utiliser le site web après toute modification, vous acceptez la nouvelle politique en matière de dons.
10. Informations de contact
Pour toute question ou préoccupation concernant les dons, veuillez contacter l’AQEM.