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Politique en matière de dons

Date d’entrée en vigueur : 29 novembre 2024

1. Objet de la politique

La présente politique a pour but d’établir des lignes directrices pour l’acceptation et la gestion des dons visant à soutenir la mission de l’Association québécoise de l’encéphalomyélite myalgique (AQEM).

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les dons reçus par l’AQEM, y compris les contributions monétaires, les dons en nature et les autres formes de soutien.

3. Acceptation des dons

L’AQEM accepte les dons de particuliers, d’entreprises et d’autres organisations. Tous les dons doivent être faits dans l’intention de soutenir la mission de l’AQEM.

4. Utilisation des dons

Les dons sont utilisés pour financer les projets, les programmes, les services et les dépenses administratives de l’AQEM. L’affectation spécifique des fonds sera déterminée par le conseil d’administration de l’AQEM.

5. Reconnaissance des donateurs

Le cas échéant, les donateurs seront reconnus et/ou remerciés dans les bulletins d’information, sur le site web et/ou lors d’événements.

6. Processus de don

Les dons peuvent être effectués en ligne sur le site web de l’AQEM, par courrier ou en personne.

7. Politique de remboursement

Tous les dons sont volontaires et non remboursables.

8. Vie privée et confidentialité

L’AQEM s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité de tous les donateurs. Les renseignements personnels recueillis au cours du processus de don ne seront utilisés qu’aux fins du traitement du don. Pour plus de détails, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

9. Modifications de la présente politique de dons

Nous pouvons mettre à jour cette politique de dons de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur actualisée. En continuant à utiliser le site web après toute modification, vous acceptez la nouvelle politique en matière de dons.

10. Informations de contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les dons, veuillez contacter l’AQEM.